B. — L'exécutif.

L'exécutif est bicéphale comme sous la Troisième République, mais les pouvoirs du Président de la République ont été réduits par rapport à ceux que les lois constitutionnelles de 1875 accordaient nominalement à son prédécesseur.

1. Le Président est élu par les deux Chambres réunies en Congrès statuant à la majorité absolue. Il n'est plus le chef de l'exécutif et ne signe plus les décrets. Il préside les réunions du Conseil des Ministres et propose le Président du Conseil à l'investiture de l'Assemblée. Tous ses actes sont contresignés, ce qui implique qu'il ne peut agir sans l'accord du Gouvernement.

2. Le Président du Conseil est investi à la majorité absolue par l'Assemblée, puis forme son Gouvernement. Assez rapidement, naîtra la pratique de la double investiture par laquelle le Président du Conseil investi soumet son Gouvernement à l'approbation de l'Assemblée, ce qui complique le processus et allonge la durée des crises en raison de l'existence de gouvernements mort-nés. La révision de 1954 tentera de remédier à cet inconvénient en prévoyant l'investiture du Gouvernement dans son entier à la majorité simple. Le Président du Conseil est le véritable Chef de l'exécutif et exerce le pouvoir réglementaire. Chef du Gouvernement, il a le pouvoir de révoquer les ministres.

C. — Les relations entre le Parlement et le Gouvernement.

La Constitution de 1946 a tenté de rationaliser les procédures de mise en jeu de la responsabilité gouvernementale.

1. La motion de censure déposée par un député est l'héritière de l'interpellation. Un délai d'un jour franc, destiné à permettre le réflexion, doit s'écouler entre le dépôt et le vote. Si la majorité absolue est atteinte. le Gouvernement doit démissionner. Ceci signifie que le Gouvernement peut rester en fonction tant qu'il n'a pas la majorité absolue contre lui et même s'il n'a pas de majorité positive en sa faveur.

2. La question de confiance est posée à l'initiative du Gouvernement. La confiance ne peut être rerusée qu'à la majorité absolue des suffrages exprimés.

La logique du système est donc que, pour être investi, le Président du Conseil doit prouver que la majorité absolue est en sa faveur. Il ne peut être contraint à démissionner que si l'Assemblée prouve qu'une majorné absolue de ses membres souhaite le départ du Gouvernement. Le système aurait pu permettre la stabilité gouvernementale s'il avait fonctionné comme prévu. L'expérience montrera que s'il est difficile d'investir un Gouvernement, il est aisé d'obtenir le départ de celui-ci même à la majorité relative.



3. Le recours à la dissolution^est extrêmement difficile. Tout d'abord. l'Assemblée ne peufetrè dissoute pendant les dix-huit premiers mois de la législature qui sont destinés à permettre à la majorité de se chercher. Ensuite, la dissolution ne peut avoir lieu que si deux crises ministérielles constitutionnelles se produisent dans un délai de dix-huit mois. Seules sont prises en compte les crises provoquées par l'adoption d'une motion de censure ou le refus de la confiance dans les conditions prévues par la Constitution. Dans cette hypothèse, le Conseil des Ministres peut décider de la dissolution laquelle est prononcée par le Président de la République. En cas de dissolution, le Président de l'Assemblée devient Président du Conseil. Cette situation sera corrigée en 1954.

Ainsi, l'Assemblée a non seulement la maîtrise des conditions de la dissolution, mais le Président du Conseil n'est pas incité à dissoudre puisque la première conséquence de la dissolution est qu'il perd son poste avant même que les électeurs ne se soient prononcés.

Le régime tel qu'il était conçu ne pouvait fonctionner dans un sens parlementaire et conduisait à la domination absolue de l'Assemblée. C'est ce que montrera l'évolution.

§ 2. — La pratique : le retour à la Troisième République.



Le retour à la Troisième République sera le résultat de la pratique, mais aussi de la réforme constitutionnelle de 1954.

A. — La valorisation des organes secondaires.

1. Même si le Président de la République joue un rôle protocolaire, il dispose de moyens d'action sur les institutions. Un de ses principaux moyens d'influence réside dans le choix du Président du Conseil. Cènes, le Président du Conseil est investi par l'Assemblée, mais le choix du candidat est déterminant. Il permet au Président de la République de dessiner les contours de la majorité, d'essayer certaines combinaisons et d'en écarter d'autres. Le Président de la République peut aussi apprécier s'il doit ou non accepter la démission du Cabinet lorsque celui-ci l'offre sans avoir été renversé par le Parlement.

Enfin, la présidence des réunions du Conseil des Minisires, les contacts qu'il entretient avec le personnel politique lui permettent d'exercer une magistrature d'influence dont l'importance variera en fonction de la personnalité du titulaire de l'emploi.


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